Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.5213 du code de la santé publique
Modifié par :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
MESP9820538A
Date de Signature :
06/02/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°38 du 14 février 1998, p. 2337
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants :
- Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ;
- Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables.
Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants :
- Dexamphétamine sulfate (préparations de) par voie orale ;
- Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fénétyllineou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fentanyl ou ses sels, sous forme de dispositifs transdermiques ;
- Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ;
- Mécloquanone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Morphine ou ses sels (préparations de) administrées à l'aide de systèmes actifs pour perfusion ;
- Morphine ou ses sels (préparations de) à libération prolongée, administrées par voie orale ;
- Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
- Phentimétrazine préparations autres qu'injectables
Pyrovalérone ou ses sels (préparations de), à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ;
- Sécobarbital ou ses sels (préparation de).
Art. 1-. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept jours, mais ne dépassant pas quatorze jours, les médicament stupéfiants suivants :
- Hydromorphone chlorhydrate (préparations de) par voie orale ;
- Morphine ou ses sels, préparations autres qu'injectables.
Art. 2. - Peuvent être prescrits pour une durée supérieure à sept mais ne dépassant pas vingt-huit jours, les médicaments stupéfiants suivants :
- Dexamphétamine sulfate (préparations de) par voie orale ;
- Fenbutrazate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fénétyllineou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Fentanyl ou ses sels, sous forme de dispositifs transdermiques ;
- Lévophacétopérane ou ses sels (préparations de) ;
- Mécloquanone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthaqualone ou ses sels (préparations de) ;
- Méthylphénidate ou ses sels, préparations autres qu'injectables ;
- Morphine ou ses sels (préparations de) administrées à l'aide de systèmes actifs pour perfusion ;
- Morphine ou ses sels (préparations de) à libération prolongée, administrées par voie orale ;
- Pentazocine ou ses sels en comprimés pesant au minimum 300 mg et contenant au maximum 45 mg de principe actif exprimé en base anhydre ;
- Phentimétrazine préparations autres qu'injectables
Pyrovalérone ou ses sels (préparations de), à l'exception des préparations inscrites en liste 1 ;
- Sécobarbital ou ses sels (préparation de).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |