Mots-clès : CENTRE MEDICO-SOCIAL

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Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 6. - En application du I de l'article 47 du décret du 22 octobre 2003 susvisé, le bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe 8 du présent arrêté.

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Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - En application du d du 4° du I de l'article 3 du décret du 26 novembre 2003 susvisé, le modèle de bilan financier doit être conforme au document prévu à l'annexe 8 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé s'il s'agit d'un proj[...]

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Circulaire DGCS/SD5C n°2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; S. FOURCADE | 2011
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés. EXTRAIT La présente c[...]

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Circulaire interministérielle DGAS/SD5C/DGS/DSS n°2009-198 du 06 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD),Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]

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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010
Texte legislatif

La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]

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Comment organiser l'accompagnement ? (y compris lieu, modalités et durée)

C. RUBI-MEZERETTE | 2001
Dans Alcoologie et Addictologie (Tome 23, n°2, Juin 2001) Article : Périodique

FRANÇAIS : Une fois le sevrage du patient alcoolodépendant effectué, quel que soit le dispositif de soins, les objectifs sont les mêmes, à savoir maintenir sur le long terme l'abstinence obtenue. Le propos de ce travail est de faire le point s[...]

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Décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les projets d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés énumérés au I et des structures mentionnées au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et [...]

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Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; J. L. BORLOO | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - I. - La sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est complétée par un paragraphe 2 ainsi rédigé : § 2. - Evaluation des activ[...]

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Dossier "Parentalité et toxicomanies". Tome 1

Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, Mission Départementale de Prévention des Toxicomanies (Bobigny) ; Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) | 1997
Rapport

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Face aux addictions, une dynamique réflexive pour un processus opérationnel

B. BLANCHARD | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : Périodique

Pour donner aux lecteurs toutes les clés de lecture, il semble pour l'auteur indispensable de faire une rapide présentation de son parcours. Il a durant une dizaine d'années, travaillé au sein d'institutions médico-sociales en tant que moniteur-[...]

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Loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; O. STIRN | 1975
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente : 1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d[...]

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Loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de la santé

Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; R. BADINTER ; P. JOXE ; G. DUFOIX ; H. EMMANUELLI ; E. HERVE | 1986
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Après l'article 2 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, il est inséré un article 2-2 ainsi rédigé : Art. 2-2. - Un schéma précise, dans chaque département : - la nature des besoins sociaux et notamment de ceux nécessitant des [...]

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Prévenir et accompagner les conduites addictives dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux

A. STEHELIN ; J. P. COUTERON | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : Périodique

Tous les professionnels exerçant auprès d'adolescents ou d'adultes sont confrontés aux usages de drogue. Que faire, que dire ? Le constat est partagé par tous : signifier l'interdit et les règles, énoncer les dangers, est une étape nécessaire ma[...]

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Nouveauté

Prévenir les conduites addictives chez les personnes en situation de handicap : Une dynamique de projet et de partenariat, pour mieux identifier les besoins, comprendre les comportements et accompagner les personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux

N. COUVERT ; F. FARAH ; Z. ROCLIN | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : Périodique

Les établissements médico-sociaux évoluent dans un contexte social et économique qui les élance dans une dynamique de changement. Une nouvelle énergie où le rapprochement associatif, la mutualisation, la conduite de projets communs sont de rigue[...]

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Nouveauté

Prévention et accompagnement des conduites addictives en établissements et services médico-sociaux en Languedoc Roussillon : Construction d'une démarche innovante entre les professionnels du champ du handicap et de l'addictologie

G. ALLEGRET-BOURDON ; N. MARTINEZ | 2017
Dans Cahiers de l'Actif (Les) (n°490-491, Mars-avril 2017) Article : Périodique

Conformément à la loi du 11 février 2005, des progrès ont été réalisés en matière d'égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. L'ANESM, dans sa recommandation de juillet 2013, relative à l'accompagnement à la santé[...]

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