Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 décembre 1955 relatif aux conditions de répartition et d'entretien du matériel et des fiches utilisées pour le dosage d'alcool dans le sang (application de l'article 20 du décret n°55-807 du 18 juin 1955)
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
Ministère de la Justice ;
Ministère de l'Intérieur ;
Ministere de la defense nationale et des forces armées ;
LAFAY, B. ;
SCHUMAN, R. ;
RICARD, R. ;
WIDMER G.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
22/12/1955
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 27 décembre 1955, p.1206
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements sanguins. Ces flacons sont munis d'une bande de contrôle qui permet d'en vérifier l'intégrité au moment du prélèvement et placés dans un emballage utilisable pour leur réexpédition après usage.
Art. 1er. - [...] Dans chaque département, le directeur départemental de la santé effectue, par l'intermédiaire du laboratoire départemental ou d'un laboratoire d'hôpital, les commandes des flacons destinés à recevoir les prélèvements sanguins. Ces flacons sont munis d'une bande de contrôle qui permet d'en vérifier l'intégrité au moment du prélèvement et placés dans un emballage utilisable pour leur réexpédition après usage.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |