Historique
Texte legislatif
Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Est référencé par :
- Arrêté du 14 mars 1972 relatif aux modalités du règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1972)
- Circulaire n°431 du 14 mars 1972 relative au règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1972)
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
DE GAULLE, C. ;
COUVE DE MURVILLE, M. ;
ORTOLI, F.
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
68-690
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
31/07/1968
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 1er août 1968, p.7470-7472
Résumé :
EXTRAIT
Art. 25. - [...] Afin d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de postcure dans chaque département, l'hôpital psychiatrique, le sanatorium, le préventorium et, le cas échéant, l'hôpital dont dépend le servie de psychiatrie, de phtisiologie ou de pneumo-phtisiologie, sont tenus de s'associer avec les collectivités publiques ou les personnes morales de droit privé gestionnaires des établissements ou services de prévention, de soins et de postcure. [...]
Les médecins des établissements [...] ci-dessus assurent respectivement, dans le cadre de leurs obligations de service : dans les dispensaires d'hygiène mentale des services départementaux d'hygiène sociale, le dépistage et la prophylaxie des maladies mentales et déficiences mentales et de l'alcoolisme ainsi que de la postcure ; [...]
Art. 25. - [...] Afin d'assurer la coordination des actions de prévention, de traitement et de postcure dans chaque département, l'hôpital psychiatrique, le sanatorium, le préventorium et, le cas échéant, l'hôpital dont dépend le servie de psychiatrie, de phtisiologie ou de pneumo-phtisiologie, sont tenus de s'associer avec les collectivités publiques ou les personnes morales de droit privé gestionnaires des établissements ou services de prévention, de soins et de postcure. [...]
Les médecins des établissements [...] ci-dessus assurent respectivement, dans le cadre de leurs obligations de service : dans les dispensaires d'hygiène mentale des services départementaux d'hygiène sociale, le dépistage et la prophylaxie des maladies mentales et déficiences mentales et de l'alcoolisme ainsi que de la postcure ; [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |