Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 mars 1972 relatif aux modalités du règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies
Vu le texte :
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
14/03/1972
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 21 avril 1972, p.4206-4207
Note de contenu :
Annexe : Projet de convention de secteur
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...].
Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du département en secteurs géographiques de psychiatrie générale de base et de psychiatrie infanto-juvénile. Il prévoit éventuellement des modalités particulières adaptées aux nécessités spécifiques de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. [...]
Art. 3. - En vue de répondre aux besoins de la population et d'assurer la continuité des soins aux malades, de la prévention à la postcure, le secteur doit comporter une équipe pluri-disciplinaire placée sous la responsabilité d'un médecin psychiatre chef de secteur, ainsi que des institutions hospitalières et extra-hospitalières diversifiées.
Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...].
Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du département en secteurs géographiques de psychiatrie générale de base et de psychiatrie infanto-juvénile. Il prévoit éventuellement des modalités particulières adaptées aux nécessités spécifiques de la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. [...]
Art. 3. - En vue de répondre aux besoins de la population et d'assurer la continuité des soins aux malades, de la prévention à la postcure, le secteur doit comporter une équipe pluri-disciplinaire placée sous la responsabilité d'un médecin psychiatre chef de secteur, ainsi que des institutions hospitalières et extra-hospitalières diversifiées.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |