Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/1581/MS1 du 28 septembre 1972 prise pour l'application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
Vu le texte :
- Circulaire n°72-334 du 28 juin 1972 relative à la constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de circulation et des auteurs présumés de crimes et délits
- Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang prévu par l'article R. 20 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
- Arrêté du 27 septembre 1972 fixant la technique de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang prévus par les articles R.25 et R.26 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
- Arrêté du 27 septembre 1972 relatif à la méthode du prélèvement de sang sur cadavre prévu par l'article R.23 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
- Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R.20 et R.23 et des fiches prévues à l'article R.31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
- Arrêté du 27 septembre 1972 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang (application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie)
- Décret n°72-436 du 29 mai 1972 portant règlement d'administration publique modifiant le code de procédure pénale (2e partie) et relatif aux frais de justice
- Circulaire DGS/1252/MS1 du 23 novembre 1970 relative au renforcement des moyens de traitement des malades alcooliques et diffusant une note d'information du 13 novembre 1970
- Circulaire MS/1 - DISUP.6 du 15 juillet 1971 relative à l'enseignement de l'alcoologie aux étudiants en médecine
- Arrêté du 14 juin 1972 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré
- Décret n°71-810 du 1er octobre 1971 pris pour l'application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d’alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré et modifiant les art. R. 295 et R. 296 du code de la route
- Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant le taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré
- Décret n°71-819 du 1er octobre 1971 modifiant le chapitre 1er du titre V du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (2ème partie : Règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’Etat)
- Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Est référencé par :
- Circulaire DGS n°1312/MS/1 du 16 juillet 1973 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1973)
- Circulaire DGS/2266/MS1 du 31 juillet 1975 relative au dépistage et traitement précoces de l'alcoolisme / Ministère de la Santé ; DGS (1975)
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique ;
CHARBONNEAU, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
DGS/1581/MS1
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
28/09/1972
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 30 novembre 1972, p.12412-12416
Note de contenu :
Annexe 1 : Recommandations pour la sélection des laboratoires susceptibles de pratiquer les analyses de sang en vue de la recherche du taux d'alcoolémie
Annexe 2 : Diagrammes des circuits
Annexe 3 : Sur la prophylaxie de l'alcoolisme
Annexe 2 : Diagrammes des circuits
Annexe 3 : Sur la prophylaxie de l'alcoolisme
Résumé :
EXTRAIT
Dans une première partie, les arrêtés pris en application de la loi du 9 juillet 1970 et des deux décrets du 1er octobre 1971 seront successivement examinés et commentés. Dans une seconde partie, seront apportées des informations complémentaires sur différents points essentiels non précisés dans les arrêtés et notamment sur : le circuit des fiches et des flacons ; la réquisition des médecins ; la désignation du médecin expert ; la prophylaxie de l'alcoolisme ; la prise en charge des dépenses.
Dans une première partie, les arrêtés pris en application de la loi du 9 juillet 1970 et des deux décrets du 1er octobre 1971 seront successivement examinés et commentés. Dans une seconde partie, seront apportées des informations complémentaires sur différents points essentiels non précisés dans les arrêtés et notamment sur : le circuit des fiches et des flacons ; la réquisition des médecins ; la désignation du médecin expert ; la prophylaxie de l'alcoolisme ; la prise en charge des dépenses.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |