Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/592/MS/1 du 29 mars 1972 relative aux mesures financières pour la lutte contre la toxicomanie
Est référencé par :
- Circulaire DGS/1200/MS1 du 25 juillet 1972 relative à l'organisation sanitaire de la lutte contre les toxicomanies / Ministère de la santé publique (1972)
- Circulaire DGS n°1112/AS/2 et DAS n°38/FE/2 du 16 juillet 1980 relative au remboursement des dépenses de toxicomanie / Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; DGS ; Direction de l'action sociale (1980)
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
BOULIN, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
72-592
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
29/03/1972
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO santé n°88-23 bis (??) ; Circulaire non parue au JO
Résumé :
Informations concernant les modalités de prise en charge financière des dépenses de prévention et d'hospitalisation des toxicomanes ainsi que les dépenses d'équipement des établissements de soins pour toxicomanes.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |