Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 septembre 1971 donnant la liste des établissements agréés pour la cure de désintoxication prévue au livre III, titre VI, du code de la santé publique
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS/1200/MS1 du 25 juillet 1972 relative à l'organisation sanitaire de la lutte contre les toxicomanies / Ministère de la santé publique (1972)
- Circulaire n° 69F389 du 17 juillet 1976 relative à la synthèse des observations des procureurs généraux sur l'application de la loi du 31 décembre 1970 et la synthèse des renseignements statistiques relatifs à l'application de la loi du 31 décembre 1970 / Ministère de la Justice (1976)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
21/09/1971
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 1er décembre 1971, p.11737-11738
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services médicaux et sociaux, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont agréés à titre provisoire, en vue de la cure de désintoxication des personnes usant d'une façon illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et signalées à l'autorité sanitaire par le procureur de la République ainsi que par les services médicaux et sociaux, les établissements inscrits sur la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |