Historique
Texte legislatif
Arrêté n°2008-753 du 4 novembre 2008 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 21h à 7h, ainsi que de la consommation de ces boissons, sur le domaine public, de 16h à 7h, dans certaines voies du 9ème arrondissement de Paris
Auteur(s) :
Préfecture de police ;
LAMBERT, C.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-753
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
04/11/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°89 du 14 novembre 2008, p.3148
Résumé :
EXTRAIT
Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]
Article premier. - La vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes est interdite, de 21 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses [...]
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| aucun exemplaire |