Historique
Texte legislatif
Arrêté n°2009-180 du 9 mars 2009 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 17e arrondissement
Auteur(s) :
Préfecture de police ;
LAMBERT, C.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2009-180
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
09/03/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°22 du 17 mars 2009, p.733-734
Résumé :
EXTRAIT
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires [...]
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |