Historique
Texte legislatif
Arrêté n°2008-796 du 19 novembre 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 21 h à 7 h, dans certaines voies du 18e arrondissement
Abrogé par :
- Arrêté n°2010-960 du 28 décembre 2010 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 21h00 à 7h00 dans certaines voies du 18ème arrondissement / Préfecture de police (2010)
Auteur(s) :
Préfecture de police ;
GAUDIN, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-796
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
19/11/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°93 du 28 novembre 2008, p.3258-3259
Résumé :
EXTRAIT
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques est interdite, de 16 h à 7 h, sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |