Historique
Texte legislatif
Arrêté n°2008-395 du 17 juin 2008 fixant l'heure d’ouverture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté n°2010-960 du 28 décembre 2010 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 21h00 à 7h00 dans certaines voies du 18ème arrondissement / Préfecture de police (2010)
- Arrêté n°2008-796 du 19 novembre 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 21 h à 7 h, dans certaines voies du 18e arrondissement / Préfecture de police (2008)
- Arrêté n°2010-70 du 26 janvier 2010 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 22h30 à 7h00, ainsi que de la consommation de ces boissons, sur le domaine public, de 16h00 à 7h00 dans certaines voies du 3ème arrondissement de Paris / Préfecture de police (2010)
- Arrêté n°2008-752 du 4 novembre 2008 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 22h30 à 7h00, ainsi que de la consommation de ces boissons, sur le domaine public, de 16h à 7h, dans certaines voies du 3ème arrondissement de Paris / Préfecture de police (2008)
- Arrêté n°2009-180 du 9 mars 2009 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 17e arrondissement / Préfecture de police (2009)
- Arrêté n°2008-751 du 4 novembre 2008 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 22h30 à 7h, ainsi que de la consommation de ces boissons, sur le domaine public, de 16h à 7h dans certaines voies du 2ème arrondissement de Paris / Préfecture de police (2008)
- Arrêté n°2008-753 du 4 novembre 2008 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 21h à 7h, ainsi que de la consommation de ces boissons, sur le domaine public, de 16h à 7h, dans certaines voies du 9ème arrondissement de Paris / Préfecture de police (2008)
- Arrêté n°2008-750 du 4 novembre 2008 portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 22h30 à 7h, ainsi que de la consommation de ces boissons, sur le domaine public, de 16h à 7h dans certaines voies du 1er arrondissement de Paris / Préfecture de police (2008)
- Arrêté n°2008-797 du 19 novembre 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 21 h à 7 h, dans certaines voies du 20e arrondissement / Préfecture de police (2008)
- Arrêté n°2008-795 du 19 novembre 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public, de 16 h à 7 h, ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 22 h 30 à 7 h, dans certaines voies du 6e arrondissement / Préfecture de police (2008)
Auteur(s) :
Préfecture de police ;
GAUDIN, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-395
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
17/06/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°50 du 24 juin 2008, p.1754
Résumé :
EXTRAIT
Article premier. - A partir de la date de la publication du présent arrêté, l'heure limite d'ouverture des établissements dont l'exploitation nécessite l'une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 heures et l'heure limite de fermeture à 2 h. Toutefois, la vente à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est interdite après 0 h 30.
Article premier. - A partir de la date de la publication du présent arrêté, l'heure limite d'ouverture des établissements dont l'exploitation nécessite l'une des licences prévues aux articles L. 3331-1, L. 3331-2 et L. 3331-3 du Code de la santé publique susvisé, est fixée à 5 heures et l'heure limite de fermeture à 2 h. Toutefois, la vente à emporter sur la voie publique de boissons et produits de restauration rapide est interdite après 0 h 30.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |