Historique
![Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_67609.webp?v=1771253769)
Texte legislatif
Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
JULIENNE, K. ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
ETSS1123526A
Date de Signature :
08/09/2011
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Rectificatif
Annexe 2 : Fiche d'information thérapeutique du Modafinil (Laboratoire MYLAN SAS)
Annexe 2 : Fiche d'information thérapeutique du Modafinil (Laboratoire MYLAN SAS)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Modafinil figure en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Modafinil figure en annexe II du présent arrêté.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |