Historique
![Circulaire du 28 mars 2011 relative à la présentation générale de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [LOPPSI]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_67444.webp?v=1771258544)
Texte legislatif
Circulaire du 28 mars 2011 relative à la présentation générale de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [LOPPSI]
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
GUÉANT, C.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR :
IOCD1108860C
Date de Signature :
28/03/2011
Langue(s) :
Français
Résumé :
Présentation générale de la loi en sept chapitres : les mesures proposées par le président de la République dans son discours de Grenoble du 30 juillet 2010 (peines planchers pour les primo-délinquants majeurs, peines de sûreté, extension des cas d'emploi du bracelet électronique, couvre-feu des mineurs), le développement de la vidéoprotection, l'amélioration de l'efficacité des fichiers de police, la sécurité dans les transports, la lutte contre les violences sportives, la sécurité routière, et le renforcement de l'efficacité des polices municipales.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |