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Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Projet de loi de finances pour 2011
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Rapport

Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Projet de loi de finances pour 2011

Titre de série : Document de politique transversale, 2011
Auteur(s) : République Française
Année 2010
Page(s) : 78 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
OFDT ; MILDT
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE ; LUTTE ; TRAFIC ; SANTE PUBLIQUE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ; POUVOIRS PUBLICS ; PREVENTION ; LEGISLATION

Note de contenu :

TABLE DES MATIÈRES :
• La politique transversale :
Liste des programmes concourant à la politique transversale.
Présentation de la politique transversale.
Présentation des programmes concourant à la politique transversale.
• Présentation stratégique de la politique transversale :
Prévenir les consommations.
Appliquer la loi et lutter contre le trafic.
Intensifier et diversifier la prise en charge sanitaire.
Promouvoir la recherche.
Exercer une vigilance et une coordination efficace au plan international.
• Annexes :
Table de correspondance des objectifs du DPT et des objectifs des PAP.
Évaluation des crédits consacrés à la politique transversale.
Crédits PLFSS consacrés à la lutte contre la drogue et les toxicomanies.
Bilan de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 au 1er septembre 2010.

Résumé :

Dans le cadre du projet de loi de finances sont institués seize documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suivantes : Action extérieure de l'État, Aménagement du territoire, Inclusion sociale, Lutte contre le changement climatique, Outre-mer, Politique française de l'immigration et de l'intégration, Politique française en faveur du développement, Prévention de la délinquance, Sécurité civile, Sécurité routière, Ville, Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies, Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, Défense et sécurité nationale, Politique en faveur de la jeunesse, Justice des mineurs.
Finalités de la politique transversale de lutte contre la drogue et la toxicomanie :
Notre pays se trouve actuellement confronté à une situation très préoccupante en matière de drogues qui voit augmenter l'offre de produits psychoactifs avec des prix en baisse constante facilitant ainsi le maintien à un niveau élevé de l'usage de drogues illicites et de l'abus d'alcool. [...]
Ainsi, malgré les efforts constants des pouvoirs publics pour endiguer la progression de l'usage, la drogue reste aujourd'hui un problème majeur de santé et de sécurité, qui touche directement ou indirectement l'ensemble de la population française : en effet, aux dommages sanitaires et sociaux pour l'usager et son entourage s'ajoutent des dommages pour autrui et la collectivité (accidents, violence, délinquance, insécurité, économie souterraine).
Par ailleurs, les dépenses occasionnées en matière de soins et de lutte contre le trafic représentent pour la collectivité un coût très élevé.
Dans ce contexte, le gouvernement a souhaité que la politique publique menée dans le domaine des drogues soit plus ambitieuse et plus claire avec pour seul objectif de réussir à faire baisser durablement le nombre d'usagers de drogues illicites et de ceux qui abusent d'alcool.
Or, la question de la drogue reste aujourd'hui un sujet de société complexe qui recouvre de multiples volets, qu'il s'agisse de la prévention, de l'information, de la communication, de la recherche, de la prise en charge sanitaire et sociale, de la lutte contre le trafic ,de la sécurité publique ou de l'action internationale. Elle implique une trentaine de programmes ministériels et génère souvent des approches isolées préjudiciables à l'efficacité et à la lisibilité de l'action publique.
L'importance des enjeux nécessite, pour mener une politique efficace de lutte contre la drogue et la toxicomanie, une coordination interministérielle forte autour du triptyque prévention, prise en charge sanitaire et sociale, respect de la loi et lutte contre le trafic national et international, auquel s'ajoutent la communication qui contribue à débanaliser l'usage, et la recherche qui permet d'asseoir les stratégies publiques sur des bases scientifiques fiables et d'anticiper les évolutions.

Affiliation :

France
Lien : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2011/pap/pdf/dpt/DPT2011_politique_lutte_drogue_toxicomanies.pdf
Titre suivant :
  • Document de politique transversale, 2012. Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Projet de loi de finances pour 2012 / République Française (2011)

Documents Numériques : (1)

  • DPT2011.pdf Adobe Acrobat PDF

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