Mots-clès : CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE

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Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS]

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2005
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]

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Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de l'action sociale [DGAS] en sous-directions

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT [...] Art. 1er. - La direction générale de l'action sociale [DGAS] comprend : la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. [...] Art. 3. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte c[...]

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Circulaire CRIM 88-3/F3 du 1er février 1988 relative à l'application de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif

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Circulaire DAS/DH/DGS/DPM/DSS/DIRMI/DIV n°95-08 du 21 mars 1995 relative à l'accès aux soins des personnes les plus démunies

Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville | 1995
Texte legislatif

EXTRAIT Différentes dispositions doivent être mises en oeuvre en faveur des personnes sans résidence stable. En particulier, vous devez prendre les mesures nécessaires pour que leur soit proposé systématiquement un réseau approprié d'organismes[...]

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Circulaire DAS/DSFE/TS 2 n° 98-774 du 30 décembre 1998 relative à la campagne budgétaire 1999 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Les publics prioritaires au niveau national sont : - les familles et les adultes seuls avec enfants dans la perspective d'assurer le respect du droit à une vie familiale ainsi que le prévoit l'article 124 de la loi du 29 juillet 1998 p[...]

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Circulaire DAS/DSFE/TS2 n°2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; P. GAUTHIER | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire, qui se situe dans le cadre de la poursuite de l'application du programme national de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998, se borne à préciser quelques points relatifs au contenu du programme dans sa premiè[...]

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Circulaire DGAS/1A n°2006-324 du 20 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de contrats d'objectifs et de moyens dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

DGS ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; J. J. TRÉGOAT | 2006
Texte legislatif

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale offre la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens (COM) avec les établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire définit les critères pouvan[...]

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Circulaire DGAS/PILE/LCE n° 2001/32 du 18 janvier 2001 relative à la campagne budgétaire 2001 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Les projets de créations de places devront apporter une réponse aux besoins encore non satisfaits, en portant une attention particulière, dans le respect des priorités définies dans les SDAHI (schémas départementaux de l'accueil de l'hé[...]

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Circulaire DGS/1025/2D - DAS/40/FE2 du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; J. ROUX | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT [...] la Loi de finances pour 1986 procédera à la fusion sur une seule ligne budgétaire, chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat, du financement des actions sanitaires de prévention et de traitement des toxicomanies financées jus[...]

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Circulaire DGS/28/2D - DAS/54/FE2 du 21 janvier 1987complétant la circulaire du 11 octobre 1985 relative au financement des centre d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant exclusivement des anciens toxicomanes en voie de réinsertion

Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; DGS ; Direction de l'action sociale | 1987
Texte legislatif

EXTRAIT La liste des centres d'hébergement et de réadaptation sociale [CHRS] accueillant des anciens toxicomanes en voie de réinsertion dont le financement a été transféré du chapitre 46-23 au chapitre 47-15, article 10 budget de l'Etat, annexé[...]

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Circulaire DGS/MC/MILDT n°2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Ministère de la santé et des sports ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2010
Texte legislatif

Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 : - pour la sélectio[...]

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Circulaire DGS n°1062/2D du 21 octobre 1985 relative au financement 1986 des structures et établissements de prévention et de traitement des toxicomanies sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; DGS ; G. LAROQUE | 1985
Texte legislatif

EXTRAIT La présente circulaire a pour objet la fixation des enveloppes départementales de crédits qui vous seront affectés pour 1986 sur le chapitre 47-15, article 10 du Budget de l'Etat pour le financement des structures et établissements de p[...]

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Circulaire DGS n° 2007-430 du 7 décembre 2007 relative au programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS | 2007
Texte legislatif

EXTRAIT Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes les plus démunies (PRAPS) ont été instaurés par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art.71). [...]

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Circulaire DGS n°807/2D du 29 juin 1989 relative aux enquêtes statistiques et épidémiologiques en toxicomanie

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; DGS ; M. T. PIERRE ; J. M. RUCH | 1989
Texte legislatif

EXTRAIT Au cours de ces dernières années, un nombre croissant d'enquêtes épidémiologiques ou statistiques en toxicomanie a été lancé à l'échelon national, régional ou départemental à la suite d'initiatives diverses. La multiplication de ces étu[...]

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Circulaire FDREES/état de santé des Français n°2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; P. CUNEO | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT Depuis 1987, une enquête, dont l'objectif est une meilleure connaissance quantitative et qualitative de la population des toxicomanes ayant recours au système de soins et d'accueil spécialisé ou non, est effectuée par la direction de la[...]

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