Historique
Rapport
Deuxième rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac : Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen
Second report on the application of the tobacco products directive
Année
2007
Page(s) :
13 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities
, COM(2007)754 final
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
GOUDRONS
;
CIGARETTE
;
NICOTINE
;
OXYDES DE CARBONE
;
ADULTERANT
;
EVALUATION
Thésaurus géographique
EUROPE
Résumé :
L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 20011 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("la directive") requiert que la Commission fasse régulièrement rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social sur l'application de la directive. Le premier rapport sur l'application de la directive a été adopté le 27 juillet 2005.
Le présent rapport contient la deuxième évaluation de l'application de la directive. Il est largement fondé sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations fournies par les États membres au sein du comité de réglementation des produits du tabac, prévu par l'article 10 de la directive, au cours des deux dernières années. Le rapport inclut les avis des parties prenantes dans la lutte anti-tabac, du Parlement européen et des États membres. Il présente également les domaines dans lesquels des modifications de la directive pourraient être apportées afin de permettre un véritable débat avec les États membres et le Parlement européen avant que la Commission ne soumette une proposition formelle de modification de la directive.
Le présent rapport contient la deuxième évaluation de l'application de la directive. Il est largement fondé sur les travaux réalisés ainsi que sur les informations fournies par les États membres au sein du comité de réglementation des produits du tabac, prévu par l'article 10 de la directive, au cours des deux dernières années. Le rapport inclut les avis des parties prenantes dans la lutte anti-tabac, du Parlement européen et des États membres. Il présente également les domaines dans lesquels des modifications de la directive pourraient être apportées afin de permettre un véritable débat avec les États membres et le Parlement européen avant que la Commission ne soumette une proposition formelle de modification de la directive.
Affiliation :
Belgique