Historique
![Rapport d'information déposé [le 25 mai 2011] par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_67280.webp?v=1771257250)
Rapport
Rapport d'information déposé [le 25 mai 2011] par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Auteur(s) :
FILIPPETTI, A. ;
LAMOUR, J. F.
Année
2011
Page(s) :
203 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n°3463
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
REGULATION
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
CASINO
;
REGLEMENTATION
;
LEGISLATION
;
INTERNET
;
SPORT
;
PREVENTION
;
ADDICTION
;
FISCALITE
;
RECOMMANDATION
Résumé :
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ils se sont accordés pour formuler vingt et une propositions destinées à ajuster le cadre législatif et réglementaire applicable aux paris et jeux en ligne.
Au cours d'une vingtaine d'auditions et tables rondes, ils ont rencontré les principaux opérateurs agréés, les autorités de régulation, les services de police et de la douane ainsi que des fédérations sportives, un fournisseur d'accès à Internet, des psychiatres et des représentants des associations familiales.
Ce rapport d'information, publié à l'occasion du premier anniversaire de la loi, est le fruit d'un travail commun des deux rapporteurs. Il dresse un constat partagé sur la mise en oeuvre de ce texte et présente des recommandations, certaines partagées par les deux rapporteurs, d'autres divergentes.
Au cours d'une vingtaine d'auditions et tables rondes, ils ont rencontré les principaux opérateurs agréés, les autorités de régulation, les services de police et de la douane ainsi que des fédérations sportives, un fournisseur d'accès à Internet, des psychiatres et des représentants des associations familiales.
Ce rapport d'information, publié à l'occasion du premier anniversaire de la loi, est le fruit d'un travail commun des deux rapporteurs. Il dresse un constat partagé sur la mise en oeuvre de ce texte et présente des recommandations, certaines partagées par les deux rapporteurs, d'autres divergentes.
Affiliation :
France
Titre précédent :
- voir aussi :
- Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? / F. TRUCY (2011)
- Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : rapport d'évaluation du Gouvernement - Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 / Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (2011)