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Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
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Rapport

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)

Auteur(s) : LAMOUR, J. F.
Année 2009
Page(s) : 512 p.
Sous-type de document : Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Assemblée nationale
Collection : Rapport d'information, n°1860
Domaine : Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
REGULATION ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; CASINO ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PREVENTION ; FISCALITE ; INTERNET

Résumé :

1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.

Affiliation :

France
Lien : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1860.asp
Titre suivant :
  • Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373) / J. F. LAMOUR (2010)

Documents Numériques : (1)

  • AN1860_Lamour.pdf Adobe Acrobat PDF

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