Historique
Rapport
Rapport du Groupe de travail "Légalisation contrôlée du cannabis". Pour mieux lutter contre le cannabis : sortir de l'hypocrisie
Auteur(s) :
Assemblée nationale, Groupe de travail SRC (Socialiste, Radical, Citoyen) ;
VAILLANT, D.
Année
2011
Page(s) :
42 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Refs biblio. :
19
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CANNABIS
;
LEGALISATION
;
LEGISLATION
;
POLITIQUE
;
PROHIBITION
;
CRIMINALITE
;
TRAFIC
Résumé :
Présentation :
Ce rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis est le fruit du travail mené, entre mars 2010 et aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale par des députés du groupe SRC, dont Dominique Raimbourg et Annick Lepetit, présidé par Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur, à la demande de Jean-Marc Ayrault.
Ce travail a permis d'auditionner plusieurs dizaines de personnes, représentants d'institutions (police, justice, MILDT…), de nombreuses associations (d'usagers de drogue, intervenants en toxicomanie, prévention), médecins, psychiatres, juristes et chercheurs, afin de confronter les études, points de vue et analyses sur la question du cannabis.
Contexte et objectifs du rapport :
La France s'illustre par une législation des plus répressives d'Europe alors que le niveau des consommations notamment chez les 15-24 ans est l'un des plus forts d'Europe. Pourtant, dans notre pays, ouvrir le débat sur la politique des drogues reste tabou. Les auteurs de ce rapport considèrent qu'il est de leur rôle et de leur responsabilité de parlementaires d'ouvrir ce débat. Ce rapport pose, enfin avec lucidité et courage, la question de la législation relative au cannabis. Il ne s'agit, ni de diaboliser cette substance, ni de minimiser sa dangerosité, mais de répondre aux défis posés dans notre pays et sortir de l'hypocrisie législative en vigueur. Toutes les auditions ont montré que la consommation régulière de cannabis n'est pas anodine et ni sans conséquences pour l'individu. Au problème de santé publique induit par la massification de la consommation, qui concerne tous les milieux sociaux et toutes les classes d'âges, il faut ajouter les dangers issus des trafics.
La démarche des auteurs de ce rapport n'est pas la création d'un droit à la consommation, mais a pour premier objectif de faire baisser la consommation et les risques qu'elle engendre. Il ne s'agit pas de faire la promotion de l'usage de cannabis mais de faire l'état des lieux d'une pratique installée dans notre société et qu'il nous faut réglementer. S'enfermer dans une prohibition inefficace revient à tolérer la situation actuelle pourtant préoccupante et donc à l'accepter, la subir et finalement à fermer les yeux ! Le groupe de travail n'entend pas se résigner devant l'absence d'une véritable politique de santé publique dans notre pays.
Conformément aux préconisations du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues, il convient d' « encourager l'expérimentation des gouvernements avec des modèles de régulation légale des drogues (en particulier le cannabis) afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens ». [Extrait du résumé]
Ce rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis est le fruit du travail mené, entre mars 2010 et aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale par des députés du groupe SRC, dont Dominique Raimbourg et Annick Lepetit, présidé par Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur, à la demande de Jean-Marc Ayrault.
Ce travail a permis d'auditionner plusieurs dizaines de personnes, représentants d'institutions (police, justice, MILDT…), de nombreuses associations (d'usagers de drogue, intervenants en toxicomanie, prévention), médecins, psychiatres, juristes et chercheurs, afin de confronter les études, points de vue et analyses sur la question du cannabis.
Contexte et objectifs du rapport :
La France s'illustre par une législation des plus répressives d'Europe alors que le niveau des consommations notamment chez les 15-24 ans est l'un des plus forts d'Europe. Pourtant, dans notre pays, ouvrir le débat sur la politique des drogues reste tabou. Les auteurs de ce rapport considèrent qu'il est de leur rôle et de leur responsabilité de parlementaires d'ouvrir ce débat. Ce rapport pose, enfin avec lucidité et courage, la question de la législation relative au cannabis. Il ne s'agit, ni de diaboliser cette substance, ni de minimiser sa dangerosité, mais de répondre aux défis posés dans notre pays et sortir de l'hypocrisie législative en vigueur. Toutes les auditions ont montré que la consommation régulière de cannabis n'est pas anodine et ni sans conséquences pour l'individu. Au problème de santé publique induit par la massification de la consommation, qui concerne tous les milieux sociaux et toutes les classes d'âges, il faut ajouter les dangers issus des trafics.
La démarche des auteurs de ce rapport n'est pas la création d'un droit à la consommation, mais a pour premier objectif de faire baisser la consommation et les risques qu'elle engendre. Il ne s'agit pas de faire la promotion de l'usage de cannabis mais de faire l'état des lieux d'une pratique installée dans notre société et qu'il nous faut réglementer. S'enfermer dans une prohibition inefficace revient à tolérer la situation actuelle pourtant préoccupante et donc à l'accepter, la subir et finalement à fermer les yeux ! Le groupe de travail n'entend pas se résigner devant l'absence d'une véritable politique de santé publique dans notre pays.
Conformément aux préconisations du rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues, il convient d' « encourager l'expérimentation des gouvernements avec des modèles de régulation légale des drogues (en particulier le cannabis) afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens ». [Extrait du résumé]
Affiliation :
Assemblée Nationale, Paris, France