Historique
Texte legislatif
Arrêté n°2008-410 du 20 juin 2008 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes, de 16h00 à 7h00, sur le domaine public, ainsi que la vente à emporter de ces boissons, de 22h30 à 7h00, dans certaines voies du 7ème arrondissement de Paris
Auteur(s) :
Préfecture de police ;
GAUDIN, M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-410
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
20/06/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, n°51 du 27 juin 2008, p.1855
Résumé :
EXTRAIT
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires [...]
Article premier. - La consommation de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, sur le domaine public, est interdite, de 16 h à 7 h, dans le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |