Historique
Texte legislatif
Arrêté n°2011-400 du 31 mai 2011 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 22h30 à 7h00 dans certaines voies du 13ème arrondissement
Auteur(s) :
Préfecture de police ;
FIAMENGHI, J. L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-400
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
31/05/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°45 du 7 juin 2011, p.1340-1341
Résumé :
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en période nocturne, peut être à l'origine de tels comportements, et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ; [...]
Exemplaires
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