Historique
Texte legislatif
Ordonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
SARKOZY, N. ;
FILLON, F. ;
MERCIER, M. ;
PENCHARD, M. L. ;
GUÉANT, C. ;
JOUANNO, C.
Sous-type de document :
Ordonnance / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-827
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
OMEX1111485R
Date de Signature :
08/07/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°158 du 9 juillet 2011, p.11970, texte n°56
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.
Article 1er. - Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |