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Arrêté du 29 juin 2011 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé
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Texte legislatif

Arrêté du 29 juin 2011 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "SD-400 F" fabriqué par la société Lion Laboratories Limited

Vu le texte :

  • Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils.
Auteur(s) : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; DELAPORTE, S.
Sous-type de document : Arrêté
Domaine : Alcool
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
NOR : ETSP1117924A
Date de Signature : 29/06/2011
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°156 du 7 juillet 2011, p.11791, texte n°33

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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