Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
Vu le texte :
- Plan d'actions stratégiques 2010-2014. Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n°2012-199 du 7 juin 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation "Un chez soi d'abord" / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur (2012)
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
FOURCADE, S. ;
LIBAULT, D. ;
DELAPORTE, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-144
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SCSA1110521C
Date de Signature :
28/04/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2011/5 du 15 juin 2011, p.275-294
Note de contenu :
Annexe 1 : Notifications régionales 2011
Annexe 2 : Modalités de gestion d'une dotation régionale limitative
Annexe 3 : Orientations des plans nationaux
Annexe 4 : Création d'une offre adaptée en ACT pour personnes sortant de prison
Annexe 5 : Bilan des créations ou extensions de places en ACT au titre de 2010
Annexe 6 : Création de places LHSS 2006-2011 et dotations
Annexe 7 : Enquête de coûts
Annexe 8 : Récapitulatif enquêtes 2011
Annexe 2 : Modalités de gestion d'une dotation régionale limitative
Annexe 3 : Orientations des plans nationaux
Annexe 4 : Création d'une offre adaptée en ACT pour personnes sortant de prison
Annexe 5 : Bilan des créations ou extensions de places en ACT au titre de 2010
Annexe 6 : Création de places LHSS 2006-2011 et dotations
Annexe 7 : Enquête de coûts
Annexe 8 : Récapitulatif enquêtes 2011
Résumé :
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT
2.2. Structures d'addictologie
Pour les structures médico-sociales d'addictologie (CSAPA et CAARUD), 7,875 M€ de mesures nouvelles seront répartis entre toutes les régions et notifiés dans une circulaire à paraître au second trimestre 2011. A titre d'information, les mesures nouvelles 2011 seront valorisées sur sept mois, soit à compter du 1er juin 2011.
Dans le cadre de la mesure 12.1 du plan d'actions stratégiques 2010-2014 "Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice", 2 272 000 € seront répartis entre les régions et notifiés durant le second semestre 2011.
Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, 917 000 € seront consacrés en 2011 à la poursuite de la mise en place de nouveaux programmes dans les établissements médico-sociaux d'addictologie et à la création de nouvelles structures. La répartition de ces crédits sera notifiée au cours du second semestre 2011.
EXTRAIT
2.2. Structures d'addictologie
Pour les structures médico-sociales d'addictologie (CSAPA et CAARUD), 7,875 M€ de mesures nouvelles seront répartis entre toutes les régions et notifiés dans une circulaire à paraître au second trimestre 2011. A titre d'information, les mesures nouvelles 2011 seront valorisées sur sept mois, soit à compter du 1er juin 2011.
Dans le cadre de la mesure 12.1 du plan d'actions stratégiques 2010-2014 "Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice", 2 272 000 € seront répartis entre les régions et notifiés durant le second semestre 2011.
Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, 917 000 € seront consacrés en 2011 à la poursuite de la mise en place de nouveaux programmes dans les établissements médico-sociaux d'addictologie et à la création de nouvelles structures. La répartition de ces crédits sera notifiée au cours du second semestre 2011.
Titre précédent :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-429 du 13 décembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et Lits d'accueil médicalisé (LAM) / Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2010)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGS/MC2/DSS/1A/DGCS/5C n° 2011-371 du 26 septembre 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2011)
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |