Auteur M. SCHULZ

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Règlement (UE) n°1258/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n°273/2004 relatif aux précurseurs de drogues

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; M. SCHULZ ; V. LESKEVICIUS | 2013
Texte legislatif

Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]

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Règlement (UE) n°1259/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n°111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; M. SCHULZ ; V. LESKEVICIUS | 2013
Texte legislatif

Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]

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