Historique
Texte legislatif
Lettre n°21929 du 16 novembre 1981 à Mme Questiaux, Ministre de la solidarité nationale, concernant la création d'un comité interministériel et d'une mission de lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) :
Premier ministre ;
MAUROY, P.
Sous-type de document :
Lettre circulaire / Circular letter
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
21929
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
16/11/1981
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
C'est pourquoi j'ai décidé la création d'un comité interministériel et d'une mission de lutte contre la toxicomanie. Afin qu'il soit manifeste que, dans la politique qu'il entend suivre, le Gouvernement met principalement l'accent sur la prévention et la réinsertion sociale, je vous demande d'assurer la vice-présidence du comité et le contrôle de la mission permanente. [...]
C'est pourquoi j'ai décidé la création d'un comité interministériel et d'une mission de lutte contre la toxicomanie. Afin qu'il soit manifeste que, dans la politique qu'il entend suivre, le Gouvernement met principalement l'accent sur la prévention et la réinsertion sociale, je vous demande d'assurer la vice-présidence du comité et le contrôle de la mission permanente. [...]
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