Historique
Texte legislatif
Note de service n°97-239 du 20 novembre 1997 relative aux établissements sensibles ou difficiles pour les débutants, bénéficiant d'un contrat d'innovation
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
BOISSINOT, A.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-239
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MENL9702995N
Date de Signature :
20/11/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Education nationale n°42 du 27 novembre 1997, pp. 2865-2867
Résumé :
EXTRAIT
Les établissements suivants, classés sensibles ou difficiles pour débutants, bénéficient pour l'année scolaire 1997-1998 d'un contrat d'innovation pour la mise en oeuvre d'initiatives de pédagogie différenciée. [...]
Les établissements suivants, classés sensibles ou difficiles pour débutants, bénéficient pour l'année scolaire 1997-1998 d'un contrat d'innovation pour la mise en oeuvre d'initiatives de pédagogie différenciée. [...]
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