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Note de service n°97-239 du 20 novembre 1997 relative aux établissements sensibles ou difficiles pour les débutants, bénéficiant d'un contrat d'innovation
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Texte legislatif

Note de service n°97-239 du 20 novembre 1997 relative aux établissements sensibles ou difficiles pour les débutants, bénéficiant d'un contrat d'innovation

Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale ; BOISSINOT, A.
Sous-type de document : Note
Domaine : Drogues illicites
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 97-239
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MENL9702995N
Date de Signature : 20/11/1997
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Education nationale n°42 du 27 novembre 1997, pp. 2865-2867

Résumé :

EXTRAIT Les établissements suivants, classés sensibles ou difficiles pour débutants, bénéficient pour l'année scolaire 1997-1998 d'un contrat d'innovation pour la mise en oeuvre d'initiatives de pédagogie différenciée. [...]

Exemplaires

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Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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