Historique
Texte legislatif
Circulaire n°5528/SG du 27 avril 2011 relative à la mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux
Vu le texte :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
FILLON, F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
5528/SG
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR :
PRMX1111982C
Date de Signature :
27/04/2011
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Modalités de négociation et de conclusion des avenants expérimentaux aux CUCS
Annexe 2 : Liste des sites expérimentaux retenus
Annexe 3 : Les politiques publiques prioritaires portées par un avenant thématique expérimental (Volet Emploi - Insertion - Développement économique. Volet Sécurité - Prévention de la délinquance. Volet Education.)
Annexe 2 : Liste des sites expérimentaux retenus
Annexe 3 : Les politiques publiques prioritaires portées par un avenant thématique expérimental (Volet Emploi - Insertion - Développement économique. Volet Sécurité - Prévention de la délinquance. Volet Education.)
Résumé :
Rénovation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux avec l'intégration de nouveaux engagements sur les moyens de droit commun dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |