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Auteur C. VIGOUROUX

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Note du 22 avril 1999 relative à la généralisation des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Note du 22 avril 1999 relative à la généralisation des conventions départementales d'objectifs [CDO] de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Ministère de la Justice ; C. VIGOUROUX | 1999
Texte legislatif
EXTRAIT Les conventions départementales d'objectifs sont toujours destinées à améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des usagers de drogues placés sous main de justice. Pour de plus amples informations sur les lignes directrices des [...]
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