La nouvelle directive à l'égard des usagers de drogue : changement de politiques ? Entre pénalisation de l'usage et usages de la pénalisation (2000)

C'est le 8 mai 1998 que fut signée conjointement par le ministre de la Justice et le Collège des procureurs généraux la «Directive commune relative à la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites ». Celle-ci fut présentée comme progressiste à l'égard des usagers de drogues et, plus spécifiquement, des usagers de cannabis et de ses dérivés.
La présente contribution vise à détecter non seulement la politique et le dispositif envisagés par la directive qui seraient susceptibles d'induire des nouvelles pratiques dans la pénalisation des usagers de drogues. Elle recherchera aussi les enjeux et points de tension (pouvant dépasser la politique à l'égard des stupéfiants) auxquels il faut être extrêmement attentif dans sa mise en application et son éventuelle évaluation.
Ainsi, dans une première partie, nous nous pencherons sur le contexte d'émergence de cette nouvelle directive de politique des poursuites à l'égard des usagers de drogues. Cette lecture diachronique nous semble d'autant plus nécessaire qu'une pluralité d'acteurs institutionnels ont influencé à des degrés divers la «directive DE CLERCK». Celle-ci porte l'empreinte de ce métissage des influences pouvant apparaître comme étrangères l'une à l'autre voire même contradictoires.
Dans une deuxième partie, nous analyserons le texte de la directive. Nous n'en avons pas respecté la structure. En effet, notre présentation s'inspire directement de la grille de lecture que nous avons utilisée afin de décortiquer pas à pas le texte. A savoir : distinguer, d'une part, les fondements et objectifs de la politique des poursuites et, d'autre part, décrire les dispositifs qui en découlent. Cette méthode va nous permettre non seulement de mettre en évidence l'éventuelle adéquation entre les discours, les objectifs annoncés et les moyens proposés, mais aussi de détecter l'émergence de nouvelles pratiques et modifications du paysage judiciaire.
Enfin, une troisième partie tente de replacer la directive dans le cadre d'une politique criminelle plus large qui est marquée par l'apparition d'une forme de «contrat de gestion» mettant en évidence qu'au-delà du champ pénal, la directive dévoile des transformations de l'Etat-nation. [Intro]