Historique
Texte legislatif
Avis n°114 du 5 mai 2011. Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
Vu le texte :
- Avis n°15 du 16 octobre 1989 sur le dépistage des toxicomanies dans l'entreprise. Rapport.
- Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
- Rapports du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé sur les toxicomanies - Avis n° 43 du 23 novembre 1994
- Avis n°80 du 4 décembre 2003. Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque. Rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude
Auteur(s) :
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) (CCNE) ;
BURLET, C. ;
ROUVILLOIS, P. ;
VILDÉ, J. L.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
114
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
05/05/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
Paris, Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), 2011, 29 p.
Note de contenu :
Annexe 1 : Analyse des avis précédents
Annexe 2 : Données juridiques
Annexe 2 : Données juridiques
Résumé :
La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilités de dépistage des drogues en milieu de travail en se référant à l'avis émis par le CCNE en 1989. La MILDT considère que, depuis cet avis, des éléments nouveaux importants sont intervenus: des progrès significatifs dans la diversité et la fiabilité des tests, une évolution du cadre juridique dont témoignent notamment le renforcement des contrôles en matière de sécurité routière et les possibilités de contrôle "antistupéfiants" susceptibles d'être mises en oeuvre dans les entreprises de transport. Elle note aussi que la question de la toxicomanie ne concerne pas seulement les entreprises, mais l'ensemble des secteurs professionnels, y compris la fonction publique. Elle souhaite donc que le CCNE engage une nouvelle réflexion quant à "la possible utilisation du dépistage de produits illicites en milieu de travail". [Extrait du document]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |