Historique
Texte legislatif
Avis n°80 du 4 décembre 2003. Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque. Rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude
Est référencé par :
Auteur(s) :
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) (CCNE) ;
SELIGMANN, M.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-80
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
04/12/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
Paris, Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), 2003, 10 p.
Résumé :
Un avis sur le rôle et les responsabilités du médecin du travail dans la définition de l'aptitude du salarié
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |