Historique
Texte legislatif
Avis n°15 du 16 octobre 1989 sur le dépistage des toxicomanies dans l'entreprise. Rapport.
Est référencé par :
Auteur(s) :
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) (CCNE) ;
DESCAMPS-LATSCHA, B. ;
LAROQUE, P.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
15
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
16/10/1989
Langue(s) :
Français
Note générale :
Paris, Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), 1989, 6 p.
Résumé :
Le Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été saisi par Madame Trautmann, en sa qualité de Président de la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies, d'une demande d'avis sur les aspects éthiques des problèmes posés par la pratique des examens systématiques à l'embauche dans les entreprises et d'examens périodiques pour les postes dits à risque, en vue de détecter l'usage de produits illicites conduisant à la toxicomanie. [Extrait du document]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |