Auteur H. CROCQUEVIEILLE

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Ministère des affaires sociales et de la santé ; B VALLET ; H. CROCQUEVIEILLE ; P. FAURE | 2016
Texte legislatif

EXTRAIT A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Ministère des finances et des comptes publics ; H. CROCQUEVIEILLE | 2014
Texte legislatif

EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique

Circulaire n°13-022 du 7 mai 2013 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; H. CROCQUEVIEILLE | 2013
Texte legislatif

EXTRAIT Pour les tabacs manufacturés acquis par un particulier pour ses besoins propres et transportés d'un État membre à un autre par lui-même, le droit de consommation est exigible uniquement dans l'Etat membre où ces tabacs ont été acquis, c[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Document numérique