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Auteur F. REBSAMEN

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Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social ; F. REBSAMEN | 2014
Texte legislatif
Ce décret autorise désormais les entreprises à interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans leur enceinte par le biais de leur règlement intérieur ou d'une note de service lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu. [...]
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