Auteur B VALLET

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Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Ministère de l'Action et des Comptes publics ; B VALLET ; R. GINTZ | 2017
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Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2014
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EXTRAIT Article 1. - A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1999 modifié, les mots : "méthadone et ses sels" sont remplacés par les mots : "méthadone et ses sels présentés sous forme de solution buvable".

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Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Naloxone]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
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EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit : Liste I Nom de la substance vénéneuse : naloxone Formes pharmaceutiques ou voies d'administration : voie nasale Non divisée en prises concentration maximale % [...]

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Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Ministère des affaires sociales et de la santé ; B VALLET ; H. CROCQUEVIEILLE ; P. FAURE | 2016
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EXTRAIT A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Fibror 79 ».

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Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Ministère des affaires sociales et de la santé ; B VALLET | 2016
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Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]

Ministère des affaires sociales et de la santé ; B VALLET | 2017
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EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « kétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables » sont remplacés par les mots : « kétamin[...]

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Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses [kétamine]

Ministère des affaires sociales et de la santé ; B VALLET | 2017
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EXTRAIT Article 1 Sont radiées de la liste I des substances vénéneuses : Les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.

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Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes de synthèse]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
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Outre les cannabinoïdes de synthèse qui figurent déjà en France sur la liste des stupéfiants (JWH-018, CP 47,497 et analogues -C6, C8, C9- et HU-210), la majorité des substances identifiées appartient à 7 familles chimiques principales. Aussi, d[...]

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Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [kétamine]

Ministère des Solidarités et de la Santé ; B VALLET | 2017
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EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots « kétamine et ses sels » sont remplacés par les mots « kétamine, ainsi que ses sels et ses stéréoisomè[...]

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Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
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Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 est accordée à l'éthylotest électronique portatif dénommé « ALCOTEST 6820 », fabriqué et distribué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS, 25, rue Georges-Besse, 92[...]

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Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [25I-NBOMe, AH-7921]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
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EXTRAIT Article 1 A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants il est ajouté les mots : Le « 25I-NBOMe » ou « 4-iodo-2,5-diméthoxy-N- (2-méthoxybenzyl) phénéthylamine » et le «[...]

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Arrêté du 29 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2015
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EXTRAIT Publics concernés : fabricants d'éthylotests chimiques, forces de l'ordre chargées des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs. Objet : suppression de l'homologation par le ministère de la santé des éthylot[...]

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Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Fentanyloïdes]

Ministère des Solidarités et de la Santé ; B VALLET | 2017
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EXTRAITS : Article 1. - A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : U-47700 ou 3,4-dichloro-N-[2-(dimethylamino) cyclohexyl]-N-methylbenzamide et Buty[...]

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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [cannabinoïdes]

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; B VALLET | 2017
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EXTRAIT A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Les cannabinoïdes suivants, ainsi que leurs isomères, stéréo-isomères, esters, éthers et sels : HU-210 ou (6a[...]

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Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [dérivés du fentanyl]

Ministère des Solidarités et de la Santé ; B VALLET | 2017
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EXTRAIT Article 1. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, sont ajoutés les mots : - 3-fluorofentanyl ; - 4-fluorobutyr (yl) fentanyl ; - 4-méthoxybutyr (yl) fentanyl [...]

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