Historique
Rapport
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Auteur(s) :
PAUL, C. ;
ROLLAND, J. M.
Année
2011
Page(s) :
201 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n°3265
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
TABAC
;
SANTE PUBLIQUE
;
LEGISLATION
;
PREVENTION
;
VENTE
;
MINEUR
;
REGLEMENTATION
;
LUTTE
Note de contenu :
Un chapitre "La lutte contre l'alcool" figure dans la partie III - La mise en application des dispositions du titre III « Prévention et santé publique ».
Résumé :
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).
Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication ; ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés.
Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors ordonnances et arrêtés) de 64 %, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40 % et de 54 %. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication ; ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés.
Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors ordonnances et arrêtés) de 64 %, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40 % et de 54 %. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
Affiliation :
Assemblée nationale, Commission des affaires sociales, France
- voir aussi :
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports (2009)