Historique
Rapport
Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur ; Green paper on on-line gambling in the Internal Market. SEC(2011) 321 final
Auteur(s) :
Commission européenne = European Commission
Année
2011
Page(s) :
40 p.
Langue(s) :
Anglais
; Français
Éditeur(s) :
Bruxelles : Commission Européenne / European Commission
, COM(2011) 128 final
Domaine :
Addictions sans produit
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE
;
EUROPE
Thésaurus mots-clés
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
INTERNET
;
POLITIQUE
;
REGLEMENTATION
;
ENQUETE
;
OFFRE
Note de contenu :
SOMMAIRE :
1. Réglementation des jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles dans la perspective du marché intérieur :
1.1. Objet de la consultation
1.2. Les jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE : état de la situation
2. Problèmes clés abordés dans la présente consultation
2.1. Définition et organisation des services de jeux d'argent et de hasard en ligne
2.2. Services connexes fournis ou utilisés par les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
2.3. Objectifs d'intérêt public
2.3.1. Protection des consommateurs
2.3.2. Ordre public
2.3.3. Financement d'activités de bienfaisance ou d'intérêt public, ainsi que d'événements faisant l'objet de paris sportifs en ligne
2.4. Contrôle de l'application et matières connexes
1. Réglementation des jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles dans la perspective du marché intérieur :
1.1. Objet de la consultation
1.2. Les jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE : état de la situation
2. Problèmes clés abordés dans la présente consultation
2.1. Définition et organisation des services de jeux d'argent et de hasard en ligne
2.2. Services connexes fournis ou utilisés par les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
2.3. Objectifs d'intérêt public
2.3.1. Protection des consommateurs
2.3.2. Ordre public
2.3.3. Financement d'activités de bienfaisance ou d'intérêt public, ainsi que d'événements faisant l'objet de paris sportifs en ligne
2.4. Contrôle de l'application et matières connexes
Résumé :
FRANÇAIS :
Le but de ce Livre vert sur le jeu en ligne est de lancer une grande consultation (du 24 Mars au 31 Juillet 2011) sur les défis de politique publique et possiblement du marché unique qui résultent du développement rapide des offres de jeux en ligne licites et non autorisés destinés aux citoyens de l'UE.
ENGLISH:
The purpose of this Green paper on on-line gambling is to launch an extensive consultation (from 24 March until 31 July 2011) on all public policy challenges and possible Single Market issues resulting from the rapid development of both licit and unauthorised on-line gambling offers directed at citizens in the EU.
Le but de ce Livre vert sur le jeu en ligne est de lancer une grande consultation (du 24 Mars au 31 Juillet 2011) sur les défis de politique publique et possiblement du marché unique qui résultent du développement rapide des offres de jeux en ligne licites et non autorisés destinés aux citoyens de l'UE.
ENGLISH:
The purpose of this Green paper on on-line gambling is to launch an extensive consultation (from 24 March until 31 July 2011) on all public policy challenges and possible Single Market issues resulting from the rapid development of both licit and unauthorised on-line gambling offers directed at citizens in the EU.