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Précurseurs de drogues : synthèse de la réglementation relative aux précurseurs de stupéfiants et substances psychotropes. Comment constituer vos dossiers
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Document texte divers

Précurseurs de drogues : synthèse de la réglementation relative aux précurseurs de stupéfiants et substances psychotropes. Comment constituer vos dossiers

(Drugs precursors.)
Auteur(s) : MNCPC (Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques)
Année 2010
Page(s) : 26 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Domaine : Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
PRECURSEURS ; PRODUCTION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; LEGISLATION ; MESUSAGE ; FABRICATION
Thésaurus géographique
FRANCE ; INTERNATIONAL

Note de contenu :

1. Les textes
2. Les produits
3. Les formalités

Résumé :

Ce document disponible en téléchargement vous fournit une information synthétique sur le contenu de la réglementation applicable au contrôle des précurseurs de drogues. Il précise également quelles sont les formalités à accomplir et les documents à produire pour obtenir un agrément, pour être enregistré auprès de la MNCPC, pour importer ou exporter un précurseur chimique.

Affiliation :

France. France.
Lien : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/precurseurs-chimiques-drogues/Synthese_reglementation.pdf
Titre précédent :
  • Précurseurs de drogues / MNCPC (2005)

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