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Année 2004
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Document numeriques Document numérique
Rapport

Année 2004

Titre de série : Les condamnations
Auteur(s) : AUBRY, E. ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE)
Année 2006
Page(s) : 252 p.
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Paris : Ministère de la Justice
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION
Thésaurus géographique
FRANCE

Résumé :

Avec près de 599 000 condamnations inscrites au casier judiciaire, l’année 2004 est comparable aux années 1999 et 2000. Plus de 899 000 infractions ont été sanctionnées en 2004, soit 8,5 % de plus qu’en 2003. Sur le long terme, les infractions multiples et associées sont de plus en plus fréquentes. Ceci explique l’élévation plus rapide des infractions que des condamnations depuis 1999. L’emprisonnement avec sursis partiel probatoire est de plus en plus fréquent. En 2004, 7 % des condamnés sont des mineurs. [Extrait du document]

Affiliation :

France
Lien : https://www.justice.gouv.fr/art_pix/conda04.pdf

Documents Numériques : (1)

  • Condamnations2004.pdf Adobe Acrobat PDF

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