Historique
Rapport
Les condamnations en 1999 et 2000
Titre de série :
Les condamnations
Auteur(s) :
Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) ;
Ministère de la Justice ;
LECOMTE, C.
Année
2002
Page(s) :
490 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE)
Collection :
Etudes et Statistiques Justice, n°19
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONDAMNATION
;
JUSTICE
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
INCARCERATION
;
CRIMINALITE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Paris, Min. Justice, 2002, 490 p.
Résumé :
La procédure
- Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999.
- Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribunaux de police (+0,4 mois).
La détention provisoire
- La détention provisoire a touché près de 35 000 condamnés en 2000, soit 83 % en matière criminelle et 7,3 % en matière délictuelle.
- 30 % des détentions provisoires sont liées à une procédure de comparution immédiate ; leur durée ne dépasse pas quinze jours dans la moitié des cas.
- 70 % des détentions provisoires sont effectuées dans le cadre d’une instruction. La durée moyenne est alors de 23,8 mois pour les crimes, de 5,7 mois pour les délits.
Les infractions
- Plus de la moitié des crimes sanctionnés sont des viols.
- Avec 23 % des infractions sanctionnées, les délits routiers dépassent légèrement l’ensemble des vols et recels.
- 70 % des contraventions de 5e classe sont relatives à la circulation routière.
Les sanctions
- Les emprisonnements fermes ou mixtes baissent en 2000 de 5,9 %, et leur durée diminue de 0,2 mois. - Les emprisonnements sont près de deux fois plus longs en cas d’infractions multiples (9,2 mois contre 5,7 mois).
- 37 % des condamnations pour crimes et délits comportent plusieurs peines : deux sur cinq sont des amendes, trois sur cinq des mesures complémentaires.
Les condamnés
- Près de 7 % des condamnés étaient mineurs au moment des faits.
- 20 % des condamnés majeurs ont entre 20 et 25 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 10 % de la population.
- Les femmes ne sont concernées que par une condamnation sur dix.
- 87 % des condamnés sont de nationalité française, 13 % de nationalité étrangère.
- 11 % des personnes condamnées l’ont été plusieurs fois en 2000.
- Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999.
- Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribunaux de police (+0,4 mois).
La détention provisoire
- La détention provisoire a touché près de 35 000 condamnés en 2000, soit 83 % en matière criminelle et 7,3 % en matière délictuelle.
- 30 % des détentions provisoires sont liées à une procédure de comparution immédiate ; leur durée ne dépasse pas quinze jours dans la moitié des cas.
- 70 % des détentions provisoires sont effectuées dans le cadre d’une instruction. La durée moyenne est alors de 23,8 mois pour les crimes, de 5,7 mois pour les délits.
Les infractions
- Plus de la moitié des crimes sanctionnés sont des viols.
- Avec 23 % des infractions sanctionnées, les délits routiers dépassent légèrement l’ensemble des vols et recels.
- 70 % des contraventions de 5e classe sont relatives à la circulation routière.
Les sanctions
- Les emprisonnements fermes ou mixtes baissent en 2000 de 5,9 %, et leur durée diminue de 0,2 mois. - Les emprisonnements sont près de deux fois plus longs en cas d’infractions multiples (9,2 mois contre 5,7 mois).
- 37 % des condamnations pour crimes et délits comportent plusieurs peines : deux sur cinq sont des amendes, trois sur cinq des mesures complémentaires.
Les condamnés
- Près de 7 % des condamnés étaient mineurs au moment des faits.
- 20 % des condamnés majeurs ont entre 20 et 25 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 10 % de la population.
- Les femmes ne sont concernées que par une condamnation sur dix.
- 87 % des condamnés sont de nationalité française, 13 % de nationalité étrangère.
- 11 % des personnes condamnées l’ont été plusieurs fois en 2000.
Affiliation :
France
Cote :
STAT