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Auteur S. DOUCET

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives

S. DOUCET | 2014
Rapport
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre dernier par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés[...]
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