Historique
Texte legislatif
Règlement (UE) n°225/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
Vu le texte :
- Règlement (CE) n°273/2004 du 11 février 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n°111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers
Auteur(s) :
Commission européenne = European Commission ;
BARROSO, J. M.
Sous-type de document :
Règlement européen / European regulation
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
225/2011
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :
07/03/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO L 61 du 8 mars 2011, p.2-4
Note de contenu :
Annexe : Annexe IV
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |