Historique
Chapitre
Les condamnations pour trafic de stupéfiants
Auteur(s) :
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ;
Ministère de la justice et des libertés
Année
2010
Page(s) :
759-763
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
TRAFIC
;
CONDAMNATION
;
EVOLUTION
;
REPRESSION
;
LEGISLATION
;
SANCTION PENALE
Résumé :
La section du code pénal relative au trafic de stupéfiant couvre les articles 222-34 à 222-43-1 qui définissent plusieurs infractions dont le niveau de gravité se mesure au quantum de peine encourue (de nature criminelle ou délictuelle).
La législation française n'opère pas de distinction suivant la nature du produit stupéfiant objet de l'infraction. En conséquence, les données dont dispose le Ministère de la Justice et des libertés ne permettent pas de réaliser une étude sur le type de drogue concernée ou la quantité.
Seront successivement évoqués les éléments chiffrés, la politique pénale et le droit applicable en matière de trafic de stupéfiant.
La législation française n'opère pas de distinction suivant la nature du produit stupéfiant objet de l'infraction. En conséquence, les données dont dispose le Ministère de la Justice et des libertés ne permettent pas de réaliser une étude sur le type de drogue concernée ou la quantité.
Seront successivement évoqués les éléments chiffrés, la politique pénale et le droit applicable en matière de trafic de stupéfiant.
Affiliation :
France
Cote :
STAT