Historique
Chapitre
Les faits constatés, les faits élucidés et les personnes mises en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants de 2004 à 2009
Auteur(s) :
ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)
Année
2010
Page(s) :
691-711
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
Les données statistiques relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont issues des procès verbaux dressés suite à leur constatation directe par les services de police et les unités de gendarmerie. Rappelons que l'ensemble des infractions de la nomenclature de l'état 4001, qui ne peuvent être réprimées qu'en cas de constatation directe par les services de police ou les unités de gendarmerie, sont répertoriés au sein de l'indicateur des « infractions révélées par l'action des services ».
L'enregistrement, par les différents services de police et unités de gendarmerie, des faits constatés, des faits élucidés et des personnes mises en cause dans des affaires relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants sont codées selon quatre index de la nomenclature de l'état 4001 : les index 55 à 58. Ils font partie intégrante des « infractions révélées par l'action des services ».
L'enregistrement, par les différents services de police et unités de gendarmerie, des faits constatés, des faits élucidés et des personnes mises en cause dans des affaires relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants sont codées selon quatre index de la nomenclature de l'état 4001 : les index 55 à 58. Ils font partie intégrante des « infractions révélées par l'action des services ».
Titre suivant :
Cote :
STAT