Année 2009

Le présent rapport contient l'essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l'encontre des personnes physiques en 2009 par les tribunaux français, telles qu'elles ressortent du Casier judiciaire national.
Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière depuis de nombreuses années à des exploitations statistiques très complètes permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
631 963 condamnations ont été prononcées en 2009 et inscrites au Casier Judiciaire.
Les tribunaux correctionnels sont à l'origine de quatre condamnations sur cinq (80,7 %), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 5,7 % et les juridictions de mineurs de 8,6 %. Les cours d'appel émargent à 4,5 %.
61,6 % des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 22,1 % sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification : 11,6 % étaient contradictoires à signifier et 4,7 % prononcées par défaut ou itératif défaut.
La structure des condamnations par mode de jugement varie d'un type de juridiction à l'autre : le mode contradictoire est quasi-exclusif devant les cours d'assises et les juges et tribunaux pour enfants (respectivement 98,1 % et 89,1 %). Devant les tribunaux de police, les ordonnances pénales dominent à 45,9 %, les autres condamnations sont prononcées pour l'essentiel sur le mode contradictoire (36,8 %) ou contradictoire à signifier (10,9 %).