Historique
Texte legislatif
Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité
Est référencé par :
- Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes / Ministère de l'Intérieur (1997)
- Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats locaux de sécurité / Ministère de l'Intérieur (1999)
- Circulaire du 11 mars 1998 relative à la lutte contre les violences urbaines / Ministère de l'Intérieur (1998)
- Circulaire n°98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risque et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté / Ministère de l'éducation nationale ; Direction de l'enseignement scolaire (1998)
- Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1998)
- Circulaire CRIM 2001-04 du 9 mai 2001 relative à l'action publique et à la sécurité / Ministère de la Justice (2001)
- Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Ministère de la Justice ;
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ;
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère de la défense ;
CHEVENEMENT, J. P. ;
AUBRY, M. ;
GUIGOU, E. ;
ALLEGRE, C. ;
RICHARD, A. ;
ROYAL, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
INTK9700174C
Date de Signature :
28/10/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°253 du 30 octobre 1997, pp. 15757-15759
Résumé :
EXTRAIT
II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...]
1. Les principales actions à entreprendre
Ces actions comporteront deux volets :
a) La prévention de la délinquance :
La concertation qui s'établira doit être l'occasion de favoriser le développement d'actions innovantes et bien coordonnées. Parmi les objectifs possibles, on peut citer :
- l'apprentissage de la citoyenneté et l'enseignement de la morale civique dont l'éducation nationale a principalement la charge ; les parents, les élus, les associations y contribuent aussi ; un livret civique sera remis à chaque jeune automatiquement inscrit sur les listes électorales ;
- la promotion d'une solidarité et d'une sûreté de voisinage
- le soutien aux actions locales de prévention à l'égard des jeunes en voie de marginalisation et en particulier l'accent mis sur la non-discrimination à l'embauche;
- la prévention des toxicomanies, des violences urbaines, des phénomènes de bandes ;
- la prévention de la délinquance et de la violence aux abords des établissements scolaires ;
- la prévention de la violence en milieu scolaire
- la prévention de la récidive, l'aide aux victimes, la médiation pénale ;
- l'aide à la génération adulte dans ses fonctions d'autorité et d'éducation à l'égard des jeunes ;
- la prise en compte de la sécurité dans la politique d'urbanisme.
[...]
II - Le contenu des contrats locaux de sécurité [CLS] [...]
1. Les principales actions à entreprendre
Ces actions comporteront deux volets :
a) La prévention de la délinquance :
La concertation qui s'établira doit être l'occasion de favoriser le développement d'actions innovantes et bien coordonnées. Parmi les objectifs possibles, on peut citer :
- l'apprentissage de la citoyenneté et l'enseignement de la morale civique dont l'éducation nationale a principalement la charge ; les parents, les élus, les associations y contribuent aussi ; un livret civique sera remis à chaque jeune automatiquement inscrit sur les listes électorales ;
- la promotion d'une solidarité et d'une sûreté de voisinage
- le soutien aux actions locales de prévention à l'égard des jeunes en voie de marginalisation et en particulier l'accent mis sur la non-discrimination à l'embauche;
- la prévention des toxicomanies, des violences urbaines, des phénomènes de bandes ;
- la prévention de la délinquance et de la violence aux abords des établissements scolaires ;
- la prévention de la violence en milieu scolaire
- la prévention de la récidive, l'aide aux victimes, la médiation pénale ;
- l'aide à la génération adulte dans ses fonctions d'autorité et d'éducation à l'égard des jeunes ;
- la prise en compte de la sécurité dans la politique d'urbanisme.
[...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |