Historique
Texte legislatif
Décision du Conseil 2011/56/UE du 26 juillet 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
VANACKERE, S.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-56
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
Date de Signature :
26/07/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO de l'Union européenne L 26/1 du 29 janvier 2011, p.1
Résumé :
EXTRAIT
La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvée au nom de l'Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Titre suivant :
- Décision du Conseil 2011/841/UE du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies / Conseil de l'Union européenne (2011)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |