Historique
Rapport
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
(Information report in the name of Committee of cultural, family and social affairs on bill about fight against doping and protection of athlete health)
Vu le texte :
Auteur(s) :
NERI, A.
Année
1999
Page(s) :
36 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n°1499
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DOPAGE
;
PREVENTION
;
SANTE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
SPORT
;
LOI ANTIDOPAGE
;
LEGISLATION
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Paris, Assemblée nationale, 11ème législature, rapport d'information n°1499, 1999, 36 p.
Résumé :
Ce rapport présente et explique la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Cette loi met en place une autorité indépendante de régulation et de sanctions. Elle crée un système de veille sur la santé des sportifs et renforce l'arsenal répressif et la fiabilité des contrôles.
Affiliation :
France. France.